J.O. 68 du 21 mars 2006
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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
NOR : ECOZ0699088X
Le règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000 avec modifications des 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005 et 10 septembre 2005 publiées au Journal officiel de la République française du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005 et et du 16 septembre 2005, est modifié comme suit à partir du 26 mars 2006 :
Le mot : « Joker » est remplacé par le mot : « Joker+ ».
Les mots : « ou par terminal numérique » et « ou terminal numérique » sont supprimés.
Au sous-article 1.2, les mots : « ou accèdent au service interactif de La Française des jeux sur terminal numérique » sont supprimés.
Le sous-article 1.4 suivant est ajouté après le sous-article 1.3 :
« 1.4. Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker+ fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel s'applique aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto ou Super Loto. »
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Description des jeux
2.1. Loto et Super Loto sont des jeux de répartition, qui consistent à faire enregistrer par le site central informatique de La Française des jeux une ou plusieurs combinaisons de numéros, parmi quarante-neuf numéros possibles de un à quarante-neuf. Les numéros gagnants sont désignés par le tirage au sort de six numéros plus un numéro appelé "numéro complémentaire parmi les quarante-neuf numéros possibles. Les gains sont définis par une somme déterminée selon les dispositions de l'article 8.
2.2. Le jeu Joker+ est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs des jeux Loto et Super Loto. »
Au sous-article 3.1.1.3, la phrase : « Les bulletins de prise de jeu du Loto sont communs avec ceux du jeu Joker. » est supprimée et remplacée par la phrase : « Les bulletins de prise de jeu Loto sont communs avec ceux du jeu Joker+ dès lors que la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto. » et les phrases : « Ce bulletin est commun avec celui du jeu Joker+ dès lors que la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Super Loto. Les bulletins de prise de jeu Loto et Super Loto ne permettent pas de jouer à Joker+ indépendamment d'une prise de jeu Loto ou Super Loto. » sont ajoutées après la phrase : « Pour Super Loto, il n'est mis à la disposition des joueurs qu'un modèle de bulletin utilisable pour les jeux simples ou multiples. »
Le sous-article 3.2.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.2.1 suivant :
« 3.2.1. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Loto agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, d'une ou plusieurs combinaisons permettant de participer aux tirages du Loto, du Super Loto dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement et, pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Loto ou Super Loto, au tirage Joker+ associé au tirage du Loto ou du Super Loto dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. »
Le sous-article 3.3 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.3 suivant :
« 3.3. Participation au jeu Joker+ :
Le joueur peut participer au jeu Loto ou au jeu Super Loto en participant ou en ne participant pas au jeu Joker+. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto ou Super Loto, il participe au tirage Joker+ associé au tirage Loto ou au tirage Super Loto auquel il participe. Si le joueur participe au jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto, ses choix en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement sont communs pour Loto et pour Joker+. »
Le sous-article 4.2.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.2.1 suivant :
« 4.2.1. Sur le reçu du Loto, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- le logo du Loto ;
- la date des tirages du Loto, et éventuellement du jeu Joker+, auquel participe le reçu (en cas d'abonnement, le mot : "Abonnement est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
- la ou les combinaisons jouées au Loto ;
- le logo du jeu Joker+ ;
- les deux numéros Joker+ à sept chiffres attribués par Système Flash ;
- à côté de chaque numéro Joker+, le montant de la mise associée si le numéro participe au tirage Joker+ ou la mention "Non si le numéro ne participe pas au tirage Joker+ ;
- le montant de la mise au Loto ;
- le montant de la mise au jeu Joker+ si le reçu participe à ce jeu ;
- le nombre de jours de tirage Loto et Joker+, si le joueur a choisi de participer au jeu Joker+, pour lesquels le joueur s'est abonné, précédé de la mention "Jours de tirage ;
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Loto et Joker+. »
Au sous-article 4.2.2, les mots : « sous le ou les numéros Joker » sont remplacés par les mots : « à côté des numéros Joker+ ».
Le sous-article 4.3 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.3 suivant :
« 4.3. Reçu du Super Loto.
Sur le reçu du Super Loto, sont indiqués notamment :
- la date d'enregistrement du jeu ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- le logo du Super Loto ;
- la date du tirage du Super Loto auquel participe le reçu ;
- la ou les combinaisons jouées au Super Loto ;
- le logo du jeu Joker+ ;
- les deux numéros Joker+ à sept chiffres attribués par Système Flash ;
- à côté de chaque numéro Joker+, le montant de la mise associée si le numéro participe au tirage Joker+ ou la mention "Non si le numéro ne participe pas au tirage Joker+ ;
- le montant de la mise au Super Loto ;
- le montant de la mise au jeu Joker+ si le reçu participe à ce jeu ;
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Super Loto et Joker+. »
Au sous-article 11.4, les mots : « ou Super Loto » sont ajoutés après les mots : « Loto ».
Le sous-article 13.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 13.1 suivant :
« 13.1. En se connectant sur le site www.fdjeux.com, il est possible de jouer par internet avec la représentation du bulletin de jeu figurant sur l'écran. »
Au sous-article 13.2, les mots : « Toutes les possibilités » sont remplacés par les mots : « Les possibilités » et la phrase : « La participation au jeu Joker+ n'est pas possible par internet. » est ajoutée après les mots : « mentionnée au sous-article 1.2. ».
Le sous-article 13.2.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 13.2.1 suivant :
« 13.2.1. Pour Loto, le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple, participer aux tirages du mercredi ou du samedi ou aux tirages du mercredi et du samedi, s'abonner au jeu Loto et bénéficier du Système Flash. »
Au sous-article 13.5, les mots : « mention de la participation éventuelle au jeu Joker » sont supprimés.
Au sous-article 14.1, les mots : « à l'exception de celles mentionnées au sous-article 14.2 » sont supprimés.
Le sous-article 14.2 est supprimé et les sous-articles 14.3, 14.4 et 14.5 deviennent respectivement les sous-articles 14.2, 14.3 et 14.4.
Article 2
Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac